Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2010.

L’an deux mille dix, le 18 mai, le Conseil Municipal de la commune de VIVIERS LES LAVAUR dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROCACHE Jean-Paul.

Présents : Messieurs ROCACHE, JAUSSELY, LACLAU, LAPERRUQUE, BARRIER, PUGET, FOGLIA et DARQUIER ; Mesdames BEGARD et LEPRAIST.

Absent : Monsieur Jérôme GUCEMAS. Convocation : 10/05/2010

Madame Bénédicte LEPRAIST été nommée secrétaire de la séance.

Recensement population 2011 – désignation coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe qu’en 2011 le recensement de la population devra être fait. Dès à présent il y a lieu de désigner le coordonnateur communal. Cette personne sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la compagne de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme BONED Nathalie, adjoint administratif comme coordonnateur communal.

Mme Marie-Hélène BEGARD se propose d’aider Nathalie BONED dans ses fonctions de coordonnateur communal.

Décision modificative – programme plantations d’arbres

Monsieur le Maire indique que sur le programme « Plantations d’arbres » il manque 144,90€ de crédits. Il demande aux conseillers l’autorisation d’abonder ce programme. Les conseillers acceptent.

Décision modificative – programme peinture salle Louis Gucémas – travaux en régie

Sur le budget 2010 il a été reporté le programme d’investissement de peinture et de revêtements durs de la salle Louis Gucémas. Après vérification par la Trésorerie de Lavaur, les factures, correspondant à ce programme, devront être mandatées sur la section de fonctionnement puis par des jeux d’écritures comptables passeront en section d’investissement (ce qui s’appelle travaux en régie).

Délibération – soutien DDT de Gaillac

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que cette question sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Délibération – diagnostic plomb école de Viviers-Les-Lavaur

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un diagnostic de risque d’exposition au plomb dans les locaux scolaires doit être réalisé afin d’établir le document unique – document de synthèse sur l’état actuel de l’école et rédigé par la directrice de l’école.

Monsieur le Maire propose un devis établi par le cabinet ACTUA DIAGNOSTIC de LAVAUR d’un montant de 160€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE le diagnostic de risque d’exposition au plomb dans les locaux scolaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis du cabinet ACTUA DIAGNOSTIC ci-joint à la présente délibération et toutes les pièces afférentes à cette décision.

Autorisation signature convention pour la répartition intercommunale des dépenses scolaires – RPIC de Montcabrier

Monsieur le Maire indique qu’une enfant de la commune a dû être scolarisée sur Montcabrier à titre exceptionnel. Le RPIC de Montcabrier vient de transmettre la convention pour la répartition intercommunale des dépenses scolaires pour l’année 2010. Le montant de la participation est de 750€ par enfant. Monsieur le Maire donne lecture de la convention transmise par le RPIC de Montcabrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-jointe à la présente délibération,

- AUTORISE le paiement de la participation d’un montant de 750€ au RPIC de Montcabrier.

Autorisation signature convention pour la rémunération de l’accompagnatrice de bus – RPIC de Montcabrier

Monsieur le Maire indique que suite à l’inscription d’une enfant à l’école de Montcabrier, le RPIC de Montcabrier a transmis une convention pour la rémunération de l’accompagnatrice de bus. Le montant de la participation par élève est de 340,50€. Monsieur le Maire donne lecture de la convention transmise par le RPIC de Montcabrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-jointe à la présente délibération,

- AUTORISE le paiement de la participation pour l’accompagnatrice du bus d’un montant de 340,50€.

Demande de remise gracieuse – TLE - PC 324 06 M 1001

Monsieur le Maire rappelle que la taxe locale d’équipement (TLE) perçue par la commune est due par le bénéficiaire de l’autorisation d’un permis de construire. Cette taxe est versée en deux fractions, d’un montant égal, 18 et 36 mois après la date d’autorisation de construire.

Par courrier du 5 mai dernier, le trésor public de Mazamet a fait part à la commune de la demande de remise gracieuse de pénalités de retard à un administré ayant bénéficié d’un permis de construire référencé - PC 324 06 M 1001.

En application de l’article L251A du Livre des procédures fiscales seule l’assemblée délibérante est compétente pour accorder au demandeur la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.

La trésorerie a émis un avis favorable à la remise gracieuse des pénalités de retard dans le cadre de la demande déposée par les pétitionnaires du permis de construire référencé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accorder la remise gracieuse de pénalités de retard aux pétitionnaires du permis de construire référencé ci-dessus suite au retard de paiement de la deuxième fraction de TLE.

Adoption de la version consolidée des statuts du SDET tenant compte de l’extension de compétence

- Vu la délibération adoptée par le comité syndical du SDET lors de sa séance du 7 avril 2010, approuvant les statuts actualisés par la nouvelle liste des membres et tenant compte de l’extension de compétences,

- Vu l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- ADOPTE les statuts du SDET dans leur version consolidée tenant compte de l’extension de compétences.

La nouvelle version des statuts du SDET sont disponibles à la mairie.

Aménagement d’une nouvelle mairie – Demande subvention d’Etat

Dans le cadre de l’aménagement d’une nouvelle mairie (ancienne salle des fêtes), Monsieur le Maire donne lecture des devis établis pour ces travaux :

- Entreprise Pierre&Bois Tradition pour le remplacement de la toiture : 5 235,69€ HT,

- Entreprise MOREAU pour la partie électricité, chauffage et alarme incendie : 9 570,00€ HT,

- Entreprise CUNNAC pour les menuiseries : 10 697,53€ HT,

- Entreprise CANOINE pour la peinture : 10 098,58€ HT,

- Entreprise CANOINE pour l’isolation : 8 720,54€ HT,

- Entreprise PULSAT pour l’acquisition d’un téléphone : 66,05€ HT,

- Entreprise PUJOL pour la plomberie/sanitaires : 2 520,62€ HT,

- SARL PUEL pour la fourniture de vasques : 621,57€ HT,

- SOFT Audiovisuel pour un équipement audiovisuel (projecteur) : 2 224,35€ HT,

- SARL Bureautique Papeterie Graulhétoise pour le mobilier : 7 563,00€ HT

- Entreprise JET D’ENCRE pour l’acquisition d’un photocopieur couleur : 4 890,00€ HT.

Monsieur le Maire donne le montant total de cet aménagement : 62 207,93€ HT soit 74 400,68€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les travaux d’aménagement d’une nouvelle mairie pour un montant de 62 207,93€ HT soit 74 400,68€ TTC,

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention d’état d’un taux de 20% sur l’ensemble de l’opération.

Questions diverses

Salle Louis Gucémas

Convention

Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour la location de la salle Louis Gucémas. Les conseillers municipaux acceptent les termes de cette convention.

Lasure extérieure

Monsieur BARRIER va demander un nouveau devis pour la lasure extérieure. Serge Cazot, agent de la Communauté de Communes du SE.S.CA.L. effectuera ces travaux.

Éclairage extérieur

Monsieur le Maire propose de mettre en place une minuterie afin que l’éclairage extérieur de la salle reste allumer le temps que les derniers occupants rejoignent leur voiture.

Construction future école

Monsieur le Maire indique que la demande de D.G.E. 2010 est reportée d’une année du fait que les travaux de construction ne débuteront pas en 2010. Les crédits nous seront accordés en 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.