SEANCE DU 17 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, le 17 janvier, le Conseil Municipal de la commune de VIVIERS LES LAVAUR dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ROCACHE Jean-Paul.

Présents : Messieurs ROCACHE, JAUSSELY, LACLAU, LAPERRUQUE, BARRIER, DARQUIER, GUCEMAS, PUGET et FOLIA ; Mesdames BEGARD et LEPRAIST.

Convocation : 11 janvier 2012

Monsieur LACLAU Michel a été nommé secrétaire de la séance.

Versement des indemnités de fonctions au Maire

Il est rappelé que par délibération du 28 avril 2011 l’indemnité de fonctions au Maire avait été suspendu suite à un problème d’équilibre budgétaire. Après avoir vu Mme KHAZENI, trésorière de Lavaur, le versement de cette indemnité peut reprendre à compter de ce jour. Et considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, et avec effet au 17 janvier 2012, de fixer le montant des indemnités de fonctions au Maire à 15% de l’indice 1015 jusqu’à la fin du mandat électoral.

Les indemnités seront versées mensuellement.

Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Il est rappelé que par délibération du 28 avril 2011 les indemnités de fonctions aux adjoints au Maire avaient été suspendues suite à un problème d’équilibre budgétaire. Après avoir vu Mme KHAZENI, trésorière de Lavaur, le versement de ces indemnités peuvent reprendre à compter de ce jour. Et considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012. Et vu les arrêtés municipaux du 14 mars 2008 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, et avec effet au 17 janvier 2012, de fixer le montant des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire jusqu’à la fin du mandat électoral : à savoir pour le 1e adjoint l’indemnité est de 4,4% de l’indice de base 1015, et pour le 2nd adjoint l’indemnité est fixée à 4,4% de l’indice de base 1015.

Les indemnités seront versées mensuellement.

Renouvellement du prêt relais

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas possible de renouveler la ligne de trésorerie soit 10 000€ (montant restant à rembourser à la Banque Populaire). La commune a jusqu’à fin mai pour rembourser ces 10 000€. Un échéancier a été établi et validé par la Banque Populaire.

Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2013 au 31.12.2016

le Maire expose :
- que la commune souhaite inscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- que le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ; Vu les articles L.140-1 et suivants du Code des assurances ; Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35,

DECIDE

Article 1er : la commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2013, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : la commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à IRCANTEC dans les conditions suivantes : agent affiliés à la CNRACL : décès, accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : la commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : la commune autorise le Maire à transmettre au Centre de Gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2007 à 2010). Heures de l’adjoint administratif

Monsieur le Maire indique que la commune doit 40 heures de travail à Nathalie BONED qui lui seront payées en heures complémentaire en janvier. Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il serait souhaitable d’augmenter le temps de travail de Nathalie BONED. Pour le moment une proposition de ¼ par semaine est faite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le ¼ supplémentaire par semaine à Nathalie BONED. Ce qui ramène la durée de travail à 18 heures 15 par semaine.

Aménagement d’une nouvelle mairie – Demande DETR 2012 – Catégorie 1

Dans le cadre de l’aménagement d’une nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne salle des fêtes, Monsieur le Maire donne lecture des devis établis pour ces travaux :
- Entreprise RODRIGUEZ pour les travaux de maçonnerie : 1 700,00€ HT,
- Entreprise Pierre&Bois pour la charpente : 14 994,14€ HT,
- Entreprise MILHAUD pour plâtrerie et isolation : 19 505,57€ HT,
- Entreprise COMPOBAIIE pour les menuiseries : 6 898,96€ HT,
- Entreprise ELEC SYSTEMES pour l’électricité, chauffage et alarmes : 10 803,64€ HT,
- Entreprise PUJOL pour la plomberie/sanitaires : 2 661,54€ HT,
- SARL Bureautique Papeterie Graulhétoise pour le mobilier : 4 333,06€ HT
- Entreprise CABANA DECO pour la peinture : 1 751,50€ HT.

Monsieur le Maire donne le montant total de cet aménagement : 62 648,41€ HT soit 74 927,50€ TTC. Monsieur le Maire présente ensuite la proposition du bureau de contrôle APAVE, qui indiquera les règles de conformité auxquels devra répondre la future mairie. L’offre proposée est de 2 275,00€ hors taxe soit 2 720,90€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les travaux d’aménagement d’une nouvelle mairie,
- ACCEPTE les devis énoncés ci-dessus ainsi que la proposition de l’APAVE qui s’élèvent à un montant hors taxe de 64 923,41€ hors taxe soit 77 648,38€ TTC,
- SOLLICITE l’attribution de la DETR 2012 au montant le plus élevé possible.

Il est demandé de même une subvention au Conseil Général du Tarn et au Conseil Régional.

Vérification périodique réglementaire – Bureau de contrôle APAVE

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition faite par l’APAVE dans le cadre des vérifications périodiques réglementaires en exploitation des installations électriques des établissements recevant du public au titre du règlement de protection contre les risques d’incendie et de panique. Ces contrôles seront faits à l’école et à la salle polyvalente. Le coût sera de 489,95€ hors taxe la première année et de 349,97€ hors taxe pour les années suivantes. Il est aussi proposé la vérification périodique des installations et/ou équipements de sécurité incendie. Le coût annuel de cette vérification est de 49,96€ hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte la mission proposée par l’APAVE à savoir les vérifications périodiques réglementaires en exploitation des installations électriques des établissements recevant du public au titre du règlement de protection contre les risques d’incendie et de panique ainsi que la vérification périodique des installations et/ou équipements de sécurité incendie, dont la convention est jointe à la présente délibération,
- accepte le prix de ces missions énoncés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à cette décision.

Assurance TITANE PRO pour le tracteur-tondeuse

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition faite par GROUPAMA pour assurer le tracteur -tondeuse. La cotisation annuelle s’élève à 55€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la proposition faite par GROUPAMA pour assurer le tracteur-tondeuse à compter du 17/01/2012 pour un montant de 55€ TTC,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition et tous les documents afférents à cette décision.

Location salle Louis Gucémas du 31 décembre 2011

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la salle Louis Gucémas avait été louée le 31 décembre 2011. Lors de cette soirée, des dégâts ont été occasionnés ayant entraînés un nettoyage par une société spécialisée. Le coût de ce nettoyage est de 150€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide que les frais de nettoyage soient à la charge du loueur et demande donc le remboursement de cette somme,
- demande à Monsieur le Maire d’émettre le titre de recette à l’encontre du loueur soit l’association BETA DELTA EPSILON pour la somme de 150€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 15.